Créé le 12 juin 1983 · Abrogé le 9 avril 2000
Le président du conseil d'administration est l'exécutif de l'institution interdépartementale. Il prépare et exécute son budget. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes.
Décret n°83-479 du 10 juin 1983
Le président du conseil d'administration est l'exécutif de l'institution interdépartementale. Il prépare et exécute son budget. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 juin 1983 · Abrogé le 9 avril 2000
Le président du conseil d'administration est l'exécutif de l'institution interdépartementale. Il prépare et exécute son budget. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes.
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 12 juin 1983 au samedi 8 avril 2000
Source : Légifrance