Décret n°83-548 du 24 juin 1983

Article 9

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Article 9

Le traitement du pétrole brut, de ses dérivés et résidus devra avoir lieu dans les usines figurant sur une liste soumise à l'approbation conjointe du ministre chargé des hydrocarbures et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le 30 juin 1983

Le traitement du pétrole brut, de ses dérivés et résidus devra avoir lieu dans les usines figurant sur une liste soumise à l'approbation conjointe du ministre chargé des hydrocarbures et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 1983

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