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Décret n°83-568 du 27 juin 1983

Article 2

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Article 2

Avec l'accord du ministre de l'industrie et de la recherche, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement peut être chargé d'exercer des missions relevant d'autres ministres.

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Créé le 9 juillet 1992 · Abrogé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de missions interministérielles

Résumé. Un directeur régional peut être chargé de missions pour d'autres ministres avec l'accord du ministre de l'industrie et de la recherche.

Avec l'accord du ministre de l'industrie et de la recherche, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement peut être chargé d'exercer des missions relevant d'autres ministres.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 juillet 1992 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance