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Décret n°83-568 du 27 juin 1983

Article 5

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Article 5

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement est assisté par un délégué régional à la recherche et à la technologie.

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Créé le 9 juillet 1992 · Abrogé le 27 mai 2009

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Assistant du directeur régional

Résumé. Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement a un assistant spécialisé dans la recherche et la technologie.

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement est assisté par un délégué régional à la recherche et à la technologie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 juillet 1992 au mardi 26 mai 2009

Source : Légifrance