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Décret n°83-568 du 27 juin 1983

Article 6

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Article 6

Les règles d'organisation interne des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie, de la recherche, de l'environnement et de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 juillet 1992 · Abrogé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'organisation des directions régionales

Résumé. Les règles d'organisation des directions régionales de l'environnement sont fixées par un arrêté ministériel.

Les règles d'organisation interne des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie, de la recherche, de l'environnement et de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au mercredi 30 juin 2010

En résumé. L'article modifie les domaines de compétence des directions régionales en remplaçant 'industrie' par 'environnement' et en ajoutant 'aménagement et logement', tout en supprimant la mention de la recherche.

Source : Légifrance