Créé le 9 juillet 1992 · Abrogé le 1 juillet 2010
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Règles d'organisation des directions régionales
Les règles d'organisation interne des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie, de la recherche, de l'environnement et de la fonction publique.