Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 20 mai 1987 RELATIF AU NOMBRE D'AGENTS POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1987-1988 DES DISPOSITIONS DES DECRETS 83683,83684,83686,83687,83688 DU 25-07-1983 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES A CERTAINS CORPS D'ENSEIGNEMENT,D'EDUCATION ET D'ORIENTATION
Arrêté du 25 juin 1986 RELATIF AU NOMBRE DES AGENTS POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE 1986-1987 DES DISPOSITIONS DES DECRETS 83683,83684,83686,83687 ET 83688 DU 25-07-1983 RELATIFS A LA TITULARISATION DES MAITRES AUXILIAIRES
Arrêté du 15 octobre 1985 RELATIF AU NOMBRE DES AGENTS POUVANT BENEFICIER,AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1985-1986,DES DISPOSITIONS DES DECRETS: