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Décret n°83-691 du 26 juillet 1983

39 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 29 septembre 1988 déterminant les interrégions et les subdivisions prévues par le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
Arrêté du 15 septembre 1988 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES ETUDES PHARMACEUTIQUES
Arrêté du 1 juillet 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-03-1988 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES ETUDES MEDICALES

Met en application

  • Loi n°82-1098 du 23 décembre 1982 RELATIVE AUX ETUDES MEDICALES ET PHARMACEUTIQUES
    • Article
  • Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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