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Décret n°83-734 du 9 août 1983

Article 16

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Article 16

La validité de la procuration est limitée à un seul scrutin.

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Créé le 10 août 1983 · Abrogé le 7 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la validité d'une procuration

Résumé. Une procuration ne peut être utilisée que pour une seule élection.

La validité de la procuration est limitée à un seul scrutin.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 août 1983 au jeudi 6 mars 2014

Source : Légifrance