Créé le 10 août 1983 · Abrogé le 7 mars 2014
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Procédure de résiliation d'une procuration
La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration. Ces autorités en informent le secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger ainsi que le mandataire dans les conditions prévues à l'article 17 ci-dessus.