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Décret n°83-812 du 9 septembre 1983

RELATIF AUX SCHEMAS DIRECTEURS ET AUX SCHEMAS DE SECTEUR ETABLIS PAR DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE OU DECIDES PAR L'ETAT; ET A LEURS EFFETS

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MODIFICATION DE L'INTITULE DU CHAPITRE II DU TITRE II DU LIVRE I ET MODIFICATION DES SECTIONS I A V (ART. R122-1 A R122-27) DU CODE DE L'URBANISME.

APPLICATION DE LA LOI 838 DU 07-01-1983.

Décret n°83-812 du 9 septembre 1983