Décret n°83-925 du 21 octobre 1983

Article 6

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Article 6

Il est institué un comité interministériel chargé de préparer les décisions du Gouvernement visant à améliorer l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.

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En vigueur du dimanche 23 octobre 1983 au vendredi 27 décembre 2002

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