Décret n°83-925 du 21 octobre 1983

Article 7

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Article 7

Le comité est présidé par le Premier ministre. Il comprend tous les ministres concernés par l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ou leurs représentants ainsi que le délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.

Il se réunit sur la convocation du Premier ministre. L'ordre du jour et la liste des participants sont fixés par le Premier ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 octobre 1983 · Abrogé le 28 décembre 2002

Le comité est présidé par le Premier ministre. Il comprend tous les ministres concernés par l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ou leurs représentants ainsi que le délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.

Il se réunit sur la convocation du Premier ministre. L'ordre du jour et la liste des participants sont fixés par le Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 1983 au vendredi 27 décembre 2002

Source : Légifrance