Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 11 novembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2024
L'article L. 785 du code de la santé publique est abrogé.
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Décret n°83-975 du 10 novembre 1983
L'article L. 785 du code de la santé publique est abrogé.
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Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 11 novembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2024
L'article L. 785 du code de la santé publique est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du vendredi 11 novembre 1983 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance