Abrogé par DÉCRET n°2015-706 du 22 juin 2015 - art. 16
Créé le 24 novembre 1984 · Abrogé le 1 juillet 2015
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Révision coopérative : fréquence et obligations
La révision coopérative doit intervenir tous les cinq ans, sauf dispositions des statuts ou du règlement intérieur prévoyant un délai plus court.
En outre, elle est de droit lorsqu'elle est demandée par un tiers des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance ou par le dixième au moins des associés.
Elle est obligatoire lorsque trois exercices consécutifs ont été déficitaires, ou si les pertes constatées au cours de l'exercice écoulé s'élèvent à la moitié au moins du montant le plus élevé atteint par le capital social.