Abrogé par Décret n°97-420 du 28 avril 1997 - art. 9 (Ab) JORF du 29 avril 1997
Créé le 23 février 1984 · Abrogé le 29 avril 1997
Le personnel de l'établissement comprend des fonctionnaires en position de détachement et, dans les conditions et les limites fixées par les articles 1er et 2 de la loi du 11 juin 1983 susvisée, des agents contractuels.