Décret n°84-124 du 22 février 1984

Article 11

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Article 11

Le personnel de l'établissement comprend des fonctionnaires en position de détachement et, dans les conditions et les limites fixées par les articles 1er et 2 de la loi du 11 juin 1983 susvisée, des agents contractuels.

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En vigueur du jeudi 23 février 1984 au lundi 28 avril 1997

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