Décret n°84-124 du 22 février 1984

Article 12

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Article 12

Les recettes de l'institut comprennent notamment :

1° Les subventions de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics et de tout organisme public ou privé ;

2° Le produit des activités de l'institut et de son patrimoine ;

3° Le produit des dons et legs ;

4° Les produits financiers.

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Créé le 23 février 1984 · Abrogé le 29 avril 1997

Les recettes de l'institut comprennent notamment :

1° Les subventions de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics et de tout organisme public ou privé ;

2° Le produit des activités de l'institut et de son patrimoine ;

3° Le produit des dons et legs ;

4° Les produits financiers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 février 1984 au lundi 28 avril 1997

Source : Légifrance