Décret n°84-124 du 22 février 1984

Article 16

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Article 16

Le décret n° 81-447 du 5 mai 1981 relatif à l'Institut de recherches et d'études pour le développement de l'enfant est abrogé.

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En vigueur du jeudi 23 février 1984 au lundi 28 avril 1997

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