Décret n°84-124 du 22 février 1984

Article 2

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Article 2

L'Institut de l'enfance et de la famille a pour mission d'étendre, d'approfondir et de diffuser la connaissance relative aux réalités de l'enfance et de la famille.

A cet effet, l'Institut de l'enfance et de la famille :

a) Fait procéder à des études et des recherches, recueille, tant en France qu'à l'étranger, les informations utiles, ouvre des enquêtes, organise des rencontres et des échanges avec la participation notamment d'administrations, d'organisations familiales, de partenaires sociaux, d'élus et d'associations ayant vocation à connaître les réalités de l'enfance et de la famille ;

b) Tient à jour un service de documentation, assure la diffusion des données qu'il recueille ou élabore et veille à leur exploitation par les organismes publics ou privés qui ont en charge les intérêts de l'enfance et de la famille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 février 1984 · Abrogé le 29 avril 1997

L'Institut de l'enfance et de la famille a pour mission d'étendre, d'approfondir et de diffuser la connaissance relative aux réalités de l'enfance et de la famille.

A cet effet, l'Institut de l'enfance et de la famille :

a) Fait procéder à des études et des recherches, recueille, tant en France qu'à l'étranger, les informations utiles, ouvre des enquêtes, organise des rencontres et des échanges avec la participation notamment d'administrations, d'organisations familiales, de partenaires sociaux, d'élus et d'associations ayant vocation à connaître les réalités de l'enfance et de la famille ;

b) Tient à jour un service de documentation, assure la diffusion des données qu'il recueille ou élabore et veille à leur exploitation par les organismes publics ou privés qui ont en charge les intérêts de l'enfance et de la famille.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 février 1984 au lundi 28 avril 1997

Source : Légifrance