Décret n°84-124 du 22 février 1984

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'Institut, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent, avec voix consultative, aux réunions du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut entendre des personnes qualifiées désignées par son président en raison de leur compétence particulière sur un point de l'ordre du jour.

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Créé le 23 février 1984 · Abrogé le 29 avril 1997

Le directeur de l'Institut, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent, avec voix consultative, aux réunions du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut entendre des personnes qualifiées désignées par son président en raison de leur compétence particulière sur un point de l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 février 1984 au lundi 28 avril 1997

Source : Légifrance