Décret n°84-124 du 22 février 1984

Article 9

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Article 9

Le conseil d'administration et le directeur sont assistés de deux conseils consultatifs dont la composition et les règles de fonctionnement sont fixées par arrêtés conjoints du ministre chargé de la famille et du ministre chargé de la recherche.

Le conseil d'orientation est appelé à éclairer le conseil d'administration sur les lignes directrices des travaux de l'institut et sur l'ordre de priorité à observer dans le déroulement de ses actions. Il réunit une fois par an les administrations concernées, des élus, des représentants des mouvements associatifs et des organisations de recherche, ainsi que des praticiens.

Le conseil scientifique et technique a pour rôle d'éclairer le conseil d'administration et le directeur sur les données scientifiques et techniques des dossiers soumis à ses délibérations, notamment en matière de recherche. Son avis est requis sur les conventions mentionnées au 6 de l'article 7 du présent décret dans les conditions déterminées par le conseil d'administration. Il se réunit, en tant que de besoin, à la demande du président du conseil d'administration ou du directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 février 1984 · Abrogé le 29 avril 1997

Le conseil d'administration et le directeur sont assistés de deux conseils consultatifs dont la composition et les règles de fonctionnement sont fixées par arrêtés conjoints du ministre chargé de la famille et du ministre chargé de la recherche.

Le conseil d'orientation est appelé à éclairer le conseil d'administration sur les lignes directrices des travaux de l'institut et sur l'ordre de priorité à observer dans le déroulement de ses actions. Il réunit une fois par an les administrations concernées, des élus, des représentants des mouvements associatifs et des organisations de recherche, ainsi que des praticiens.

Le conseil scientifique et technique a pour rôle d'éclairer le conseil d'administration et le directeur sur les données scientifiques et techniques des dossiers soumis à ses délibérations, notamment en matière de recherche. Son avis est requis sur les conventions mentionnées au 6 de l'article 7 du présent décret dans les conditions déterminées par le conseil d'administration. Il se réunit, en tant que de besoin, à la demande du président du conseil d'administration ou du directeur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 février 1984 au lundi 28 avril 1997

Source : Légifrance