Abrogé par Décret n°2009-749 du 22 juin 2009 - art. 16
Créé le 29 février 1984 · Abrogé le 24 juin 2009
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Reclassement des architectes des bâtiments de France
Les architectes des bâtiments de France titulaires en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date conformément au tableau ci-après:
| fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date conformément au tableau SITUATION ANCIENNE Architectes des bâtiments de France. | SITUATION NOUVELLE Architectes des bâtiments de France. | |
| Echelons. | Echelons. | Ancienneté dans l'échelon. |
| 4e échelon | 9e échelon | Ancienneté conservée. |
| 3e échelon | 8e échelon | Ancienneté conservée. |
| 2e échelon | 7e échelon | Ancienneté conservée. |
| 1er échelon | 6e échelon | Ancienneté conservée. |