Décret n°84-145 du 27 février 1984

Article 10

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Article 10

Les architectes des bâtiments de France titulaires en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date conformément au tableau ci-après:

fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date conformément au tableau SITUATION ANCIENNE

Architectes des bâtiments de France.

SITUATION NOUVELLE

Architectes des bâtiments de France.

Echelons.

Echelons.

Ancienneté dans l'échelon.

4e échelon

9e échelon

Ancienneté conservée.

3e échelon

8e échelon

Ancienneté conservée.

2e échelon

7e échelon

Ancienneté conservée.

1er échelon

6e échelon

Ancienneté conservée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 février 1984 · Abrogé le 24 juin 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des architectes des bâtiments de France

Résumé. Les architectes des bâtiments de France sont reclassés dans de nouveaux échelons en conservant leur ancienneté.

Les architectes des bâtiments de France titulaires en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date conformément au tableau ci-après:

fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date conformément au tableau SITUATION ANCIENNE

Architectes des bâtiments de France.

SITUATION NOUVELLE

Architectes des bâtiments de France.

Echelons.

Echelons.

Ancienneté dans l'échelon.

4e échelon

9e échelon

Ancienneté conservée.

3e échelon

8e échelon

Ancienneté conservée.

2e échelon

7e échelon

Ancienneté conservée.

1er échelon

6e échelon

Ancienneté conservée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 février 1984 au mardi 23 juin 2009

Source : Légifrance