Abrogé par Décret n°2009-749 du 22 juin 2009 - art. 16
Créé le 29 février 1984 · Abrogé le 24 juin 2009
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Reclassement des architectes des bâtiments de France pour les pensions
Pour l'application de l'article 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-après :
| SITUATION ANCIENNE Architectes des bâtiments de France titulaires. | SITUATION NOUVELLE Architectes des bâtiments de France. |
| 4e échelon | 9e échelon. |
| 3e échelon | 8e échelon. |
| 2e échelon | 7e échelon. |
| 1er échelon | 6e échelon. |