Décret n°84-145 du 27 février 1984

Article 14

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Article 14

Pour l'application de l'article 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

Architectes des bâtiments de France titulaires.

SITUATION NOUVELLE

Architectes des bâtiments de France.

4e échelon

9e échelon.

3e échelon

8e échelon.

2e échelon

7e échelon.

1er échelon

6e échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 février 1984 · Abrogé le 24 juin 2009

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Reclassement des architectes des bâtiments de France pour les pensions

Résumé. Les architectes des bâtiments de France voient leurs échelons reclassés selon un tableau spécifique pour le calcul de leur pension de retraite.

Pour l'application de l'article 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

Architectes des bâtiments de France titulaires.

SITUATION NOUVELLE

Architectes des bâtiments de France.

4e échelon

9e échelon.

3e échelon

8e échelon.

2e échelon

7e échelon.

1er échelon

6e échelon.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 février 1984 au mardi 23 juin 2009

Source : Légifrance