Décret n°84-145 du 27 février 1984

Article 15

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Article 15

Le décret du 20 décembre 1935 relatif au recrutement des architectes des monuments historiques, le décret n° 46-271 du 21 février 1946 portant organisation d'agences des bâtiments de France, le décret n° 46-272 du 21 février 1946 portant organisation d'agences des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et des palais nationaux et le décret n° 46-409 du 9 novembre 1946 portant organisation des services d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont abrogés.

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Créé le 29 février 1984 · Abrogé le 24 juin 2009

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Abrogation de décrets sur les architectes des monuments historiques

Résumé. Un décret abroge plusieurs anciens textes sur les architectes des monuments historiques et les agences des bâtiments de France.

Le décret du 20 décembre 1935 relatif au recrutement des architectes des monuments historiques, le décret n° 46-271 du 21 février 1946 portant organisation d'agences des bâtiments de France, le décret n° 46-272 du 21 février 1946 portant organisation d'agences des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et des palais nationaux et le décret n° 46-409 du 9 novembre 1946 portant organisation des services d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont abrogés.

Relations

cite

cite  Décret 1935-12-20cite  Décret 46-409 1946-11-09cite  Décret n°46-271 du 21 février 1946

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 février 1984 au mardi 23 juin 2009

Source : Légifrance