Créé le 1 avril 1984 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Recrutement des commissaires de l'armée de terre
Les commissaires de l'armée de terre sont recrutés au grade de commissaire sous-lieutenant parmi les élèves commissaires de l'école du commissariat de l'armée de terre ayant satisfait, à l'issue de la première année d'études, aux conditions de scolarité définies par le règlement de cette école.