Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 avril 1984 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotions dans la carrière militaire
Résumé. Les promotions au grade de commissaire lieutenant se font selon l'ancienneté, tandis que les autres promotions se font par choix.
Les promotions au grade de commissaire lieutenant ont lieu à l'ancienneté ; toutes les autres promotions ont lieu au choix.