Créé le 1 avril 1984 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Promotion des commissaires sous-lieutenants
Sous réserve d'avoir satisfait aux conditions de scolarité prévues par le règlement de l'école du commissariat de l'armée de terre, les commissaires sous-lieutenants sont promus commissaires lieutenants à un an de grade.
Ils sont inscrits sur la liste d'ancienneté de leur grade selon le classement établi compte tenu des résultats obtenus au cours de l'ensemble des deux cycles d'études de l'école du commissariat de l'armée de terre : le ministre de la défense fixe par arrêté les conditions dans lesquelles doivent être pris en compte ces divers éléments.