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Décret n°84-173 du 12 mars 1984

Article 22

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Article 22

Les tableaux d'avancement sont établis dans l'ordre de l'ancienneté. Ils sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 avril 1984 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des tableaux d'avancement dans l'armée

Résumé. Les tableaux d'avancement dans l'armée sont basés sur l'ancienneté et sont publiés par le ministre de la défense.

Les tableaux d'avancement sont établis dans l'ordre de l'ancienneté. Ils sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. Le ministre responsable de l'arrêté des tableaux d'avancement change de dénomination, passant du 'ministre chargé des armées' au 'ministre de la défense'.

En vigueur du dimanche 1 avril 1984 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance