Créé le 1 avril 1984 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Conservation du salaire pour les commissaires de l'armée
Les commissaires de l'armée de terre recrutés au titre du 2° de l'article 6 conservent, le cas échéant, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient en qualité d'officier, d'aspirant ou de sous-officier jusqu'à ce qu'ils aient atteint un échelon comportant un indice au moins égal.