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Décret n°84-238 du 29 mars 1984

Article 23

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Article 23

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des différents grades prévus à l'article 2 sont fixées ainsi qu'il suit (Tableau non reproduit, voir le fac-similé).

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Transféré1 janvier 2007

Créé le 1 août 1995 · Transféré le 1 janvier 2007

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des différents grades prévus à l'article 2 sont fixées ainsi qu'il suit (Tableau non reproduit, voir le fac-similé).

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Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro a ensuite été attribué àDurée des échelons pour les ingénieurs des systèmes d'information

En vigueur du mardi 1 août 1995 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance