Créé le 1 août 1995 · Transféré le 1 janvier 2007
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des différents grades prévus à l'article 2 sont fixées ainsi qu'il suit (Tableau non reproduit, voir le fac-similé).
Décret n°84-238 du 29 mars 1984
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des différents grades prévus à l'article 2 sont fixées ainsi qu'il suit (Tableau non reproduit, voir le fac-similé).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 août 1995 · Transféré le 1 janvier 2007
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des différents grades prévus à l'article 2 sont fixées ainsi qu'il suit (Tableau non reproduit, voir le fac-similé).
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007
Ce numéro a ensuite été attribué àDurée des échelons pour les ingénieurs des systèmes d'information
En vigueur du mardi 1 août 1995 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance