Décret n°84-238 du 29 mars 1984

Article 28

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Article 28

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 de ce code seront effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux divisionnaire : 5e échelon

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur principal des transmissions : 7e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux divisionnaire : 4e échelon après 7 mois

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur principal des transmissions : 6e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux divisionnaire : 4e échelon avant 7 mois (1)

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur principal des transmissions : 5e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux divisionnaire : 3e échelon

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur principal des transmissions : 5e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux divisionnaire : 2e échelon après 9 mois

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur principal des transmissions : 4e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux divisionnaire : 2e échelon avant 9 mois (1)

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur principal des transmissions : 3e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux divisionnaire : 1er échelon

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur principal des transmissions : 3e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe exceptionnelle : Après 1 an

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur central : 4e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe exceptionnelle : Avant 1 an (1)

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur central : 3e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe normale : 9e échelon après 8 mois

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur central : 3e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe normale : 9e échelon avant 8 mois (1)

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur central : 2e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe normale : 8e échelon après 7 mois et 15 jours

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur central : 2e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe normale : 8e échelon avant 7 mois et 15 jours (1)

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur central : 1er échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe normale : 7e échelon après 7 mois et 15 jours

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur central : 1er échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe normale : 7e échelon avant 7 mois et 15 jours

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur : 7e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe normale : 6e échelon

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur : 7e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe normale : 5e échelon

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur : 6e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe normale : 4e échelon

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur : 5e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe normale : 3e échelon

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur : 4e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe normale : 2e échelon

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur : 2e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe normale : 1er échelon

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur : 1er échelon

(1) Les intéressés conservent à titre personnel une pension liquidée sur le traitement afférent à leur classement d'activité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2007

Créé le 1 août 1993 · Transféré le 1 janvier 2007

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 de ce code seront effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux divisionnaire : 5e échelon

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur principal des transmissions : 7e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux divisionnaire : 4e échelon après 7 mois

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur principal des transmissions : 6e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux divisionnaire : 4e échelon avant 7 mois (1)

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur principal des transmissions : 5e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux divisionnaire : 3e échelon

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur principal des transmissions : 5e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux divisionnaire : 2e échelon après 9 mois

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur principal des transmissions : 4e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux divisionnaire : 2e échelon avant 9 mois (1)

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur principal des transmissions : 3e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux divisionnaire : 1er échelon

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur principal des transmissions : 3e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe exceptionnelle : Après 1 an

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur central : 4e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe exceptionnelle : Avant 1 an (1)

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur central : 3e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe normale : 9e échelon après 8 mois

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur central : 3e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe normale : 9e échelon avant 8 mois (1)

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur central : 2e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe normale : 8e échelon après 7 mois et 15 jours

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur central : 2e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe normale : 8e échelon avant 7 mois et 15 jours (1)

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur central : 1er échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe normale : 7e échelon après 7 mois et 15 jours

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur central : 1er échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe normale : 7e échelon avant 7 mois et 15 jours

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur : 7e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe normale : 6e échelon

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur : 7e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe normale : 5e échelon

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur : 6e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe normale : 4e échelon

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur : 5e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe normale : 3e échelon

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur : 4e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe normale : 2e échelon

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur : 2e échelon

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :

Ingénieur des travaux de classe normale : 1er échelon

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :

Inspecteur : 1er échelon

(1) Les intéressés conservent à titre personnel une pension liquidée sur le traitement afférent à leur classement d'activité.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro a ensuite été attribué àTransition de la commission administrative paritaire

En vigueur du dimanche 1 août 1993 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance