Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

Article 2

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Article 2

Les enseignants-chercheurs ont une double mission d'enseignement et de recherche. Ils concourent à l'accomplissement des missions du service public de l'enseignement supérieur prévues par l'article L. 123-3 du code de l'éducation ainsi qu'à l'accomplissement des missions de la recherche publique mentionnées à l'article L. 112-1 du code de la recherche.
Dans l'accomplissement des missions relatives à l'enseignement et à la recherche, ils jouissent, conformément aux dispositions de l'article L. 952-2 du code de l'éducation, d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du code de l'éducation, les principes de tolérance et d'objectivité.
Les enseignants-chercheurs ne peuvent être mutés que sur leur demande.

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En vigueur depuis le 22 janvier 1992 · Dernière version le 1 septembre 2009

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Rôles et libertés des enseignants-chercheurs

Résumé. Les enseignants-chercheurs ont deux rôles principaux : enseigner et faire de la recherche, avec une grande liberté d'expression, mais ils doivent être tolérants et objectifs.

Les enseignants-chercheurs ont une double mission d'enseignement et de recherche. Ils concourent à l'accomplissement des missions du service public de l'enseignement supérieur prévues par l'article L. 123-3 du code de l'éducation ainsi qu'à l'accomplissement des missions de la recherche publique mentionnées à l'article L. 112-1 du code de la recherche.
Dans l'accomplissement des missions relatives à l'enseignement et à la recherche, ils jouissent, conformément aux dispositions de l'article L. 952-2 du code de l'éducation, d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du code de l'éducation, les principes de tolérance et d'objectivité.
Les enseignants-chercheurs ne peuvent être mutés que sur leur demande.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009

Modifié parDécret n°2009-460 du 23 avril 2009art. 2 : Modification du statut des enseignants-chercheurs

En résumé. La nouvelle version précise les missions des enseignants-chercheurs, leur indépendance et leur liberté d'expression, tout en supprimant la mention de leur répartition entre deux corps et en ajoutant une protection contre les mutations non sollicitées.

En vigueur du mercredi 22 janvier 1992 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance