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Décret n°84-437 du 12 juin 1984

PORTANT MODIFICATION DES ART. 11-BIS (AL. 1),18 (AL. 3),25 (AL. 1) DU DECRET 70104 DU 30-01-1970 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES MAJORATIONS DES RENTES VIAGERES DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE (CNP),DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES ET DES COMPAGNIES D'ASSURANCES

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APPLICATION DE L'ART. 41 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1984 (831179 DU 29-12-1983).

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1984.

Décret n°84-437 du 12 juin 1984