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Décret n°84-442 du 12 juin 1984

relatif au montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils

Abrogé1 septembre 2007
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,

Vu le livre VIII, titre Ier du code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 658 (1er alinéa) et L. 659 ;

Vu le décret n° 79-262 du 21 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils, et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 79-263 du 21 mars 1979 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils, et notamment son article 3 ;

Vu les propositions du conseil d'administration de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils en date du 3 novembre 1983 ;

Vu la demande du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du

14 décembre 1983,

Périmé1 septembre 2007

Créé le 15 juin 1984 · Périmé le 1 septembre 2007

Pour l'année 1984, les montants des cotisations des six classes prévues à l'article 2 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Classe 1 2.038 F

Classe 2 4.076 F

Classe 3 6.114 F

Classe 5 10.190 F

Classe 7 14.266 F

Classe 10 20.380 F

Périmé1 septembre 2007

Créé le 15 juin 1984 · Périmé le 1 septembre 2007

Pour l'année 1984, les montants des cotisations des trois classes prévues à l'article 3 du décret n° 79-263 du 21 mars 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Classe A 500 F

Classe B 1.500 F

Classe C 2.500 F

Le Premier ministre : PIERRE MAUROY.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, PIERRE BEREGOVOY.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,

JACQUES DELORS.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, HENRI EMMANUELLI.

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 15 juin 1984 au vendredi 31 août 2007

Décret n°84-442 du 12 juin 1984
Article 1
Article 2