Créé le 15 juin 1984 · Périmé le 1 septembre 2007
Pour l'année 1984, les montants des cotisations des six classes prévues à l'article 2 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Classe 1 2.038 F
Classe 2 4.076 F
Classe 3 6.114 F
Classe 5 10.190 F
Classe 7 14.266 F
Classe 10 20.380 F