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Décret n°84-442 du 12 juin 1984

Article 1

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Article 1

Pour l'année 1984, les montants des cotisations des six classes prévues à l'article 2 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Classe 1 2.038 F

Classe 2 4.076 F

Classe 3 6.114 F

Classe 5 10.190 F

Classe 7 14.266 F

Classe 10 20.380 F

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 15 juin 1984 · Périmé le 1 septembre 2007

Pour l'année 1984, les montants des cotisations des six classes prévues à l'article 2 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Classe 1 2.038 F

Classe 2 4.076 F

Classe 3 6.114 F

Classe 5 10.190 F

Classe 7 14.266 F

Classe 10 20.380 F

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 15 juin 1984 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance