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Décret n°84-464 du 14 juin 1984

Article 4

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Article 4

L'organisation du travail par roulement, ainsi que l'organisation du travail par relais, peut être instaurée dans un établissement après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette consultation doit porter notamment sur le principe et les modalités d'application de ces formules d'organisation du travail.

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Créé le 17 juin 1984 · Abrogé le 29 mai 1997

L'organisation du travail par roulement, ainsi que l'organisation du travail par relais, peut être instaurée dans un établissement après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette consultation doit porter notamment sur le principe et les modalités d'application de ces formules d'organisation du travail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juin 1984 au mercredi 28 mai 1997

Source : Légifrance