Article précédent

Article suivant

Décret n°84-464 du 14 juin 1984

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Pour les emplois ci-après et à titre transitoire, la durée de présence correspondant à la durée hebdomadaire de travail effectif prévue au premier alinéa de l'article 992 du code rural est égale à cette durée hebdomadaire prolongée du nombre d'heures indiqué ci-après :

Personnel de gardiennage de locaux ou d'installation : treize heures ;

Personnel des services d'incendie : six heures ;

Personnel de surveillance des appareils à fonctionnement continu :

huit heures.

Pour le personnel de l'élevage, une heure un quart du temps consacré à la surveillance des animaux est comptée pour une heure de travail effectif.

Dans un délai maximum d'un an, des négociations interviendront entre les organisations d'employeurs et de salariés intéressés en vue de fixer un calendrier de réduction des équivalences ci-dessus. A défaut d'accord, les dispositions des alinéas précédents seront modifiées par décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 juin 1984 · Abrogé le 29 mai 1997

Pour les emplois ci-après et à titre transitoire, la durée de présence correspondant à la durée hebdomadaire de travail effectif prévue au premier alinéa de l'article 992 du code rural est égale à cette durée hebdomadaire prolongée du nombre d'heures indiqué ci-après :

Personnel de gardiennage de locaux ou d'installation : treize heures ;

Personnel des services d'incendie : six heures ;

Personnel de surveillance des appareils à fonctionnement continu :

huit heures.

Pour le personnel de l'élevage, une heure un quart du temps consacré à la surveillance des animaux est comptée pour une heure de travail effectif.

Dans un délai maximum d'un an, des négociations interviendront entre les organisations d'employeurs et de salariés intéressés en vue de fixer un calendrier de réduction des équivalences ci-dessus. A défaut d'accord, les dispositions des alinéas précédents seront modifiées par décret.

Relations

cite

cite  Code rural 992

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juin 1984 au mercredi 28 mai 1997

Source : Légifrance