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Décret n°84-464 du 14 juin 1984

Article 8

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Article 8

La durée du travail effectuée chaque semaine se calcule sur la période qui s'étend du lundi zéro heure au dimanche vingt-quatre heures.

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En vigueur du dimanche 17 juin 1984 au mercredi 28 mai 1997

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