Abrogé par Décret n°97-540 du 26 mai 1997 - art. 8 (Ab) JORF 29 mai 1997
Créé le 17 juin 1984 · Abrogé le 29 mai 1997
Les décrets n° 75-416 et 75-417 du 26 mai 1975 modifiés portant application de l'article 992 du code rural relatif à la semaine de quarante heures en agriculture dans les exploitations agricoles et de bois de la métropole cessent d'être en vigueur à compter de la publication du présent décret.