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Décret n°84-464 du 14 juin 1984

Article 9

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Article 9

Les décrets n° 75-416 et 75-417 du 26 mai 1975 modifiés portant application de l'article 992 du code rural relatif à la semaine de quarante heures en agriculture dans les exploitations agricoles et de bois de la métropole cessent d'être en vigueur à compter de la publication du présent décret.

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Créé le 17 juin 1984 · Abrogé le 29 mai 1997

Les décrets n° 75-416 et 75-417 du 26 mai 1975 modifiés portant application de l'article 992 du code rural relatif à la semaine de quarante heures en agriculture dans les exploitations agricoles et de bois de la métropole cessent d'être en vigueur à compter de la publication du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juin 1984 au mercredi 28 mai 1997

Source : Légifrance