Article précédent

Section parente

Article suivant

Décret n°84-474 du 15 juin 1984

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A la fin du stage ou de la session, le centre ou l'institut délivre à chaque agent une attestation constatant l'assiduité. L'intéressé remet cette attestation au chef de service au moment de la reprise des fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 juin 1984 · Abrogé le 1 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de stage syndical

Résumé. A la fin d'un stage syndical, les agents reçoivent une attestation d'assiduité à remettre à leur chef de service.

A la fin du stage ou de la session, le centre ou l'institut délivre à chaque agent une attestation constatant l'assiduité. L'intéressé remet cette attestation au chef de service au moment de la reprise des fonctions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juin 1984 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance