Créé le 5 juillet 1984 · Abrogé le 1 avril 2021
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Désignation des représentants des associations familiales
Les dix représentants des associations familiales sont désignés ainsi qu'il suit :
Six représentants désignés directement par l'Union nationale des associations familiales ;
Quatre représentants désignés par les mouvements familiaux à recrutement général habilités à cet effet par l'Union nationale des associations familiales.