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Décret n°84-558 du 4 juillet 1984

Article 9

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Article 9

Les dix représentants des associations familiales sont désignés ainsi qu'il suit :

Six représentants désignés directement par l'Union nationale des associations familiales ;

Quatre représentants désignés par les mouvements familiaux à recrutement général habilités à cet effet par l'Union nationale des associations familiales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 juillet 1984 · Abrogé le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants des associations familiales

Résumé. Les dix représentants des associations familiales sont choisis par l'Union nationale et d'autres mouvements familiaux.

Les dix représentants des associations familiales sont désignés ainsi qu'il suit :

Six représentants désignés directement par l'Union nationale des associations familiales ;

Quatre représentants désignés par les mouvements familiaux à recrutement général habilités à cet effet par l'Union nationale des associations familiales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 juillet 2010 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parDécret n°2010-886 du 29 juillet 2010art. 4 : Modification de la composition du Conseil Économique et Social

En résumé. Le nombre de représentants des associations familiales a été augmenté de cinq à dix, avec des ajustements dans leur mode de désignation.

En vigueur du jeudi 5 juillet 1984 au vendredi 30 juillet 2010

Source : Légifrance