Décret n°84-588 du 10 juillet 1984

Article 1

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Article 1

Les instituts régionaux d'administration prévus à l'article 44 de la loi du 16 juillet 1971 susvisée sont soumis aux dispositions des articles ci-après.

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Créé le 12 juillet 1984 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Rôle et fonctionnement des instituts régionaux d'administration

Résumé. Les instituts régionaux d'administration forment et recrutent des fonctionnaires de catégorie A, avec des règles spécifiques pour y entrer.

Les instituts régionaux d'administration prévus à l'article 44 de la loi du 16 juillet 1971 susvisée sont soumis aux dispositions des articles ci-après.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juillet 1984 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance