Créé le 1 juillet 1984 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le présent décret s'applique à compter du 1er juillet 1984.
Décret n°84-613 du 16 juillet 1984
Le présent décret s'applique à compter du 1er juillet 1984.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 1984 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le présent décret s'applique à compter du 1er juillet 1984.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du mardi 19 avril 1988 au mardi 31 décembre 2019
En résumé. Suppression de la disposition permettant aux travailleurs en congé de formation ayant commencé avant le 1er juillet 1984 de continuer à recevoir une rémunération versée par l'État ou une région.
En vigueur du dimanche 1 juillet 1984 au lundi 18 avril 1988
Source : Légifrance