Décret n°84-624 du 16 juillet 1984

Article 2

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Article 2

Le poinçon spécial prévu à l'article 542 du code général des impôts a la forme d'un cercle avec listel renfermant le signe zodiacal du lion.

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En vigueur depuis le 19 juillet 1984

Le poinçon spécial prévu à l'article 542 du code général des impôts a la forme d'un cercle avec listel renfermant le signe zodiacal du lion.

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