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Décret n°84-683 du 17 juillet 1984

Article 2

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Article 2

Le contingent annuel de rhums et tafias destiné à la consommation locale et attribué au groupement des distilleries de la Guadeloupe par prélèvement sur le contingent annuel de rhums et tafias destiné à la consommation locale d'un montant de 20.160 hl d'alcool pur est porté de 16.867,44 hl d'alcool pur à 17.409,44 hl d'alcool pur par attribution de 542 hl d'alcool pur prélevés sur le contingent attribué aux usines à sucre.

Le contingent de rhums et tafias destiné à la consommation locale et attribué aux usines à sucre est réduit à 2.750,56 hl d'alcool pur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 1997

Créé le 22 juillet 1984 · Abrogé le 30 mars 1997

Le contingent annuel de rhums et tafias destiné à la consommation locale et attribué au groupement des distilleries de la Guadeloupe par prélèvement sur le contingent annuel de rhums et tafias destiné à la consommation locale d'un montant de 20.160 hl d'alcool pur est porté de 16.867,44 hl d'alcool pur à 17.409,44 hl d'alcool pur par attribution de 542 hl d'alcool pur prélevés sur le contingent attribué aux usines à sucre.

Le contingent de rhums et tafias destiné à la consommation locale et attribué aux usines à sucre est réduit à 2.750,56 hl d'alcool pur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 1997

En vigueur du dimanche 22 juillet 1984 au samedi 29 mars 1997

Source : Légifrance