Créé le 22 juillet 1984 · Abrogé le 30 mars 1997
Un arrêté interministériel répartit, entre les distilleries agricoles et industrielles, les contingents de rhum destinés à l'exportation et à la consommation locale.
Décret n°84-683 du 17 juillet 1984
Un arrêté interministériel répartit, entre les distilleries agricoles et industrielles, les contingents de rhum destinés à l'exportation et à la consommation locale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 juillet 1984 · Abrogé le 30 mars 1997
Un arrêté interministériel répartit, entre les distilleries agricoles et industrielles, les contingents de rhum destinés à l'exportation et à la consommation locale.
Abrogé depuis le dimanche 30 mars 1997
En vigueur du dimanche 22 juillet 1984 au samedi 29 mars 1997
Source : Légifrance