Décret n°85-1045 du 27 septembre 1985

Article 1

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Article 1

Le présent décret s'applique aux élèves et étudiants inscrits dans les établissements ou classes mentionnés ci-après, lorsqu'ils suivent dans ces établissements ou classes une scolarité ou un enseignement qui ne relève ni de l'apprentissage au sens du titre Ier du livre Ier du code du travail ni de la formation professionnelle continue au sens du livre IX dudit code.

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Créé le 1 octobre 1985 · Abrogé le 21 décembre 1985

Le présent décret s'applique aux élèves et étudiants inscrits dans les établissements ou classes mentionnés ci-après, lorsqu'ils suivent dans ces établissements ou classes une scolarité ou un enseignement qui ne relève ni de l'apprentissage au sens du titre Ier du livre Ier du code du travail ni de la formation professionnelle continue au sens du livre IX dudit code.

Relations

cite

cite  Code du travail Livre 1, Livre 9

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 1985 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance