Décret n°85-1115 du 16 octobre 1985

Article 3

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Article 3

Les attachés de l'emploi et de la formation professionnelle participent à l'application des politiques du ministère en matière d'emploi et de formation professionnelle.

Les attachés principaux de l'emploi de la formation professionnelle peuvent se voir confier, outre les fonctions dévolues aux attachés, des fonctions impliquant des responsabilités particulières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 19 octobre 1985 · Abrogé le 1 janvier 2008

Les attachés de l'emploi et de la formation professionnelle participent à l'application des politiques du ministère en matière d'emploi et de formation professionnelle.

Les attachés principaux de l'emploi de la formation professionnelle peuvent se voir confier, outre les fonctions dévolues aux attachés, des fonctions impliquant des responsabilités particulières.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

En vigueur du mardi 3 août 2004 au lundi 31 décembre 2007

En vigueur du samedi 19 octobre 1985 au lundi 2 août 2004

Source : Légifrance