Décret n°85-1115 du 16 octobre 1985

Article 28

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Article 28

Dans l'intérêt du service, les agents peuvent être titularisés sur place.

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Abrogé3 août 2004

Créé le 19 octobre 1985 · Abrogé le 3 août 2004

Dans l'intérêt du service, les agents peuvent être titularisés sur place.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 août 2004

En vigueur du samedi 19 octobre 1985 au lundi 2 août 2004

Source : Légifrance