Créé le 20 octobre 1985 · Abrogé le 21 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour la formation continue dans les universités
Les dispositions du présent chapitre sont applicables à l'ensemble des activités de formation continue des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale sous réserve de dispositions réglementaires spécifiques.