Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à l'ensemble des activités de formation continue des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale sous réserve de dispositions réglementaires spécifiques.

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Créé le 20 octobre 1985 · Abrogé le 21 août 2013

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Règles pour la formation continue dans les universités

Résumé. Les règles de ce chapitre s'appliquent à la formation continue dans les universités publiques, sauf exceptions.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à l'ensemble des activités de formation continue des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale sous réserve de dispositions réglementaires spécifiques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 octobre 1985 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance