Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985

Article 3

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Article 3

Les actions de formation continue relèvent soit de la responsabilité de chaque composante de l'établissement, soit d'un service spécifique, soit de l'une et de l'autre.

A défaut d'un service spécifique elles peuvent relever des responsables des études.

Toute action ou groupe d'actions de formation continue a un responsable pédagogique qui est un enseignant ou un chercheur de l'établissement.

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Créé le 20 octobre 1985 · Abrogé le 21 août 2013

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Organisation des formations continues dans les universités

Résumé. Les formations continues dans les universités sont organisées par différentes structures, avec un enseignant ou chercheur comme responsable.

Les actions de formation continue relèvent soit de la responsabilité de chaque composante de l'établissement, soit d'un service spécifique, soit de l'une et de l'autre.

A défaut d'un service spécifique elles peuvent relever des responsables des études.

Toute action ou groupe d'actions de formation continue a un responsable pédagogique qui est un enseignant ou un chercheur de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 octobre 1985 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance